Il y a deux catégories d’appartenance à l’association: les membres réguliers et les membres honoraires. Un formulaire d’adhésion doit être rempli annuellement et acheminé au conseil exécutif à l’adresse acocexecutif@gmail.com (ou tout autre moyen en ligne jugé plus efficace par le conseil exécutif).

4.1 Membres réguliers                                                                                                                                                                                                                                                                                Toute personne qui travaille à titre de c.o. au collégial et qui est membre de l’OCCOQ aux conditions suivantes:

4.1.1 Accepter de se conformer aux statuts et règles administratives de l’association. Les membres réguliers peuvent assister à une assemblée générale, voter lors d’une telle assemblée et être élus au conseil exécutif. Ils peuvent faire partie du groupe privé Facebook de l’ACOC (ou tout autre moyen en ligne jugé plus efficace par le conseil exécutif);

4.1.2 Être membre de l’ordre (OCCOQ) et fournir son numéro de permis au conseil exécutif;

4.1.3 fournir une adresse électronique (courriel) permettant à l’association de transmettre tout avis, information, documentation, invitation ou convocation.

4.2 Membres honoraires
Personne ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de l’orientation au collégial ou personne c.o. à la retraite du milieu collégial (membre ou non de l’OCCOQ). Ces membres reçoivent les bulletins de l’ACOC et se voient offrir un tarif préférentiel aux activités de perfectionnement et aux évènements organisés par l’association.

La cotisation est annuelle est fixée par l’assemblée générale. Elle est exigible dans un délai déterminé par le conseil exécutif. Les sommes reçues sont gérées par l’association.

Lors de l’assemblée générale de juin 2023, il a été adopté d’inclure, dans les frais d’inscription des congrès de l’ACOC, une cotisation d’adhésion au montant de 50$ pour une période de deux ans. Si des personnes éligibles selon les statuts de membres souhaitent intégrer l’association en cours d’année, il sera toujours possible de le faire par l’entremise d’un formulaire d’adhésion disponible sur le site web de l’association, et en versant le montant de 50$ valide jusqu’au congrès suivant.

Avantages :

• Favoriser un sentiment d’engagement et d’implication;
• Procurer une marge de manœuvre financière pour investir dans des besoins de développement de l’ACOC (conférenciers plus couteux, avis juridiques, frais de représentativité,…);
• Faciliter la mise à jour de la liste à jour des membres;
• Faciliter le contact des c.o. dans les cégeps.

Tout membre peut se retirer en donnant sa démission par écrit ou par courriel au conseil exécutif. Il perd, par le fait même, tout droit aux avantages qu’offre l’association et ne peut réclamer les sommes payées en cotisation annuelle ou autrement.

L’association doit garder à son siège social un registre où tous ses membres sont mentionnés nommément. Ce registre est mis à jour en juin à la suite du renouvellement des membres réguliers et associés à l’ordre (OCCOQ) prévu le 1er avril de chaque année et à la suite du paiement de la cotisation, s’il y a lieu.

8.1 Le conseil exécutif administre les affaires de l’association, dont le droit d’adhésion. Ses membres ne sont pas rémunérés et seules les dépenses effectuées pour l’association sont remboursables.

8.2 Il est composé de cinq membres réguliers qui se répartiront, après chaque élection, les fonctions suivantes: présidence, vice-présidence, secrétariat, trésorerie, rôle conseil.

8.3 Ces personnes sont élues pour deux ans et leur mandat peut être renouvelé. Afin d’assurer une permanence au sein du conseil exécutif, les membres occupant les fonctions de vice-présidence, de secrétariat et de rôle conseil seront en élection les années paires, alors que ceux occupant les fonctions de présidence et de trésorerie le seront lors des années impaires.

8.4 Le conseil exécutif peut remplacer, en cours de mandat, un membre démissionnaire, et ce pour le reste du mandat de ce membre.

8.5 Les effets comptables sont signés par les personnes occupant les fonctions de la présidence et de la trésorerie. Les dépôts se font dans une banque ou une caisse déterminée par le conseil exécutif.

8.6 Le quorum, pour que le conseil exécutif puisse siéger, est de trois de ses membres.

8.7 Le conseil exécutif prend ses décisions à majorité simple, soit à plus de 50% de ses membres présents à ses réunions. En cas d’égalité, la personne présidente exerce un vote prépondérant.

8.8 Le conseil exécutif peut confier des mandats à des comités ad hoc.

9.1 Tout membre régulier en règle est éligible au conseil exécutif. Sa candidature doit être proposée et appuyée par des membres réguliers lors de l’assemblée générale annuelle.

9.2 Selon le nombre de postes disponibles et le nombre de candidatures, la personne présidente d’élection s’assure que chaque membre régulier présent puisse indiquer sur un bulletin le nom des personnes pour lesquelles il vote.

9.3 Les personnes candidates qui obtiennent le plus de votes sont élues.

9.4 Les personnes élues entrent en fonction immédiatement après la clôture de l’assemblée générale.

10.1
L’assemblée générale se compose exclusivement des membres réguliers de l’association. Elle est l’autorité suprême de l’association. Elle peut considérer toute question qui se rapporte à l’un ou l’autre des objectifs de l’association et prend les mesures qu’elle juge opportunes à ce sujet. Elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises. Les décisions se prennent à la majorité des voix, soit à plus de 50% des membres présents.

10.2 La date de l’assemblée générale annuelle est fixée par le conseil exécutif par un avis de convocation adressé aux membres réguliers trente (30) jours avant la réunion. Elle aura lieu lors du perfectionnement prévu à la fin de toute année scolaire, soit le congrès de l’OCCOQ ou le congrès de l’association.

10.3 Une réunion spéciale de l’assemblée générale est tenue lorsqu’une circonstance l’exige. Elle est convoquée par le conseil exécutif ou demandée par au moins dix membres réguliers au conseil exécutif qui jugera de la pertinence et de l’urgence d’une telle réunion spéciale. L’avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée et être transmis dix jours avant la tenue de la réunion.

10.4 Toute réunion de l’assemblée générale, annuelle ou spéciale, est convoquée par avis transmis par courriel. L’avis indiquera la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour et sera inclus dans le programme de perfectionnement de fin d’année. Les membres présents constituent le quorum.

10.5 Afin de permettre à d’autres catégories de membre de participer, la personne présidente peut proposer de passer en comité plénier. Les membres peuvent alors recevoir de l’information, donner leurs opinions, échanger, mais aucune proposition ne peut y être faite ni adoptée. Lorsque la personne présidente annonce le retour en assemblée générale, seuls les membres réguliers peuvent y participer.

11.1 Il est nommé pour un an par l’assemblée générale.

11.2 Il est composé de quatre membres: trois membres réguliers au minimum, dont un membre du conseil exécutif.

L’année financière de l’association se termine le 30 juin de chaque année. Par contre, selon les circonstances, le conseil exécutif peut déterminer toute autre date qui lui conviendrait le mieux.

13.1 Les statuts de l’association peuvent être amendés ou abrogés en assemblée générale uniquement par un vote favorable des deux tiers des membres réguliers présents.

13.2 Toute proposition d’amendement aux statuts doit parvenir au conseil exécutif au moins trente (30) jours avant l’assemblée générale.

13.3 Toute proposition doit accompagner l’avis de convocation de l’assemblée générale.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par les deux tiers des personnes c.o. du collégial présentes lors de l’assemblée de fondation du 6 juin 2001.

Lors du colloque 2003, l’article 8.3 des présents statuts a été modifié le 9 juin 2003 par l’assemblée générale.
Bruno Tremblay, c.o., conseiller aux communications de l’ACOC à l’époque.

Lors de l’assemblée générale annuelle du 5 juin 2018, l’article 4 des présents statuts a été modifié et accepté par les membres réguliers présents à l’assemblée.
Tania Milani, c.o., présidente de l’ACOC | acocexecutif@gmail.com

Lors de l’assemblée générale annuelle du 6 juin 2023, des modifications ont été apportées et acceptées par les personnes en droit de voter aux articles 4 (statuts de membre) et 5 (cotisation). Tania Milani, c.o., présidente de l’ACOC | acocexecutif@gmail.com