Politique de confidentialité de l’association des conseillères et conseillers d’orientation du collégial

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le décembre 9, 2025, a été vérifiée pour la dernière fois le décembre 9, 2025.

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25 (ci-après la « Loi 25 ») actualise l’encadrement applicable à la protection des renseignements personnels, dont la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès »), et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 (ci-après la « Loi sur le privé »).

L’Association des conseillères et conseillers d’orientation du collégial (ci-après l’« ACOC ») est tenue d’adopter et d’assurer l’application d’une politique de confidentialité lorsqu’elle collecte des renseignements personnels par un moyen technologique.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les pratiques mises en place par l’ACOC afin d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation de son site Internet et de ses services en ligne.

L’ACOC reconnaît l’importance de protéger la confidentialité et la sensibilité des renseignements personnels. Elle applique des mesures raisonnables afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

En transmettant vos renseignements personnels par l’entremise de nos formulaires, de nos outils numériques ou de toute fonction interactive, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique.

1. Collecte des renseignements personnels

L’ACOC recueille uniquement les renseignements nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à la prestation de ses services. Ces renseignements peuvent inclure, notamment :

• nom et prénom
• adresse courriel
• numéro de téléphone
• adresse postale
• toute information fournie dans le cadre d’une activité, d’une inscription ou d’un service

2. Moyens de collecte

Les renseignements personnels sont recueillis après que vous ayez été informé(e) des fins de leur collecte et que vous les ayez fournis volontairement, notamment :

• via des formulaires en ligne
• par courriel
• par l’intermédiaire de fonctionnalités interactives du site web

3. Utilisation des renseignements personnels

L’ACOC utilise les renseignements personnels pour :

• exercer sa mission associative
• communiquer avec ses membres
• gérer ses services, formations et activités
• assurer le fonctionnement administratif de l’organisation

Les renseignements personnels ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement, sauf si requis par la Loi sur l’accès ou la Loi sur le privé.

4. Communication des renseignements personnels

4.1 Communication sans consentement

L’ACOC peut communiquer des renseignements personnels dans les situations prévues par la loi, notamment :

• répondre à une ordonnance judiciaire ou à une obligation légale
• protéger les droits, la sécurité ou les biens de l’ACOC ou de tiers
• transmettre l’information à un membre du personnel autorisé dans l’exercice de ses fonctions
• fournir l’information à des fournisseurs de services ou partenaires contractuels, sous réserve de leur engagement écrit à respecter la confidentialité et les exigences légales
• transmettre des renseignements aux fins d’étude, de recherche ou de statistiques, selon les conditions prévues par la Loi 25

Toute communication requise par la Loi doit être inscrite au registre de communication des renseignements personnels.

4.2 Communication avec consentement

Les renseignements personnels peuvent être communiqués à une tierce personne lorsque le consentement valable de la personne concernée a été obtenu.

5. Protection des renseignements personnels

L’ACOC applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques adéquates pour protéger les renseignements personnels.
Seules les personnes dont les fonctions l’exigent peuvent y accéder.

Les sous-traitants ayant accès aux renseignements personnels doivent respecter la présente Politique et les lois applicables.

6. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de un (1) an, sauf si une période plus longue est requise par la loi ou nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• droit d’être informé(e)
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à la portabilité des données
• droit d’opposition ou de retrait du consentement

Pour exercer vos droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Éric Lafrenière
7005 avenue Wiseman #6
Montréal (Québec) H3N 2N1

Téléphone : 514 795-9018
Courriel : acocexecutif@gmail.com

8. Consentement et retrait

Certaines fonctionnalités du site exigent la transmission de renseignements personnels. Vous pouvez choisir de ne pas les fournir, mais cela peut limiter l’accès à certains services.

9. Liens externes

Le site de l’ACOC peut contenir des liens vers des sites externes. L’ACOC n’est pas responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.

10. Diffusion et mise à jour de la Politique

La personne responsable de la protection des renseignements personnels assure la diffusion et la mise à jour de la présente Politique sur le site de l’ACOC.